La Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA) reversée aux Fonds Régionaux de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle est fixée à 0,18 % de la masse salariale 2009, en 2010 et doit être perçue par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (tels que les Chambres d'agriculture) en même temps que le versement de la taxe d'apprentissage, avant le 28 février 2010.

• Cette contribution est assise sur les rémunérations 2009 retenues pour l'assiette de la Taxe d'apprentissage.
• A l'exception des entreprises affranchies de la taxe d'apprentissage, cette contribution est due par toutes les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage, y compris par celles se situant sur les départements d'Alsace-Moselle et d'Outre-Mer.