|
Le taux de la
taxe d'apprentissage est de 0,50 %
de la masse salariale.
Pour les départements d'Alsace-Moselle, il est de 0,26 % de
la masse salariale.
Ce taux s'applique
sur une assiette identique à celle des cotisations de Sécurité
sociale. Ainsi, le montant à prendre en compte est la base
sociale de votre déclaration DADS I.
|