La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage est due, avant le 28 février 2010, par les entreprises qui remplissement les deux conditions suivantes :

• avoir au moins 1 salarié
• être soumise à l'IS (impôts sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Attention : la taxe d'apprentissage ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, dont les règles sont différentes.

Les entreprises affranchies de la taxe d'apprentissage

Sont affranchies de la taxe d'apprentissage les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (soit 96 314 € pour l'année des salaires 2009) et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l'année 2009.

Ces entreprises n'ont pas de déclaration à souscrire.

La contribution au développement de l'apprentissage (CDA)
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La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
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