Nouvelles dispositions 2008 pour la taxe d'apprentissage

Nouvelles dispositions 2009


	Modification du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus
	Le taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus est porté à 0,60 % si le nombre moyen annuel de salariés, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, est inférieur à 3 % de l'effectif annuel moyen en 2008. Cette mesure s'applique pour les salaires versés à partir du 1er janvier 2008. Pour les départements d'Alsace-Moselle, le taux est porté à 0,312 %.
	Concours financier au centre de formation ou à la section d'apprentissage où est inscrit l'apprenti Par arrêté du 28 novembre 2005, le concours financier avait été fixé à 1500 € jusqu'au 1^er janvier 2008. Suivant l'article L 6241-4, le montant minimal du concours financier apporté par l'employeur au C.F.A. ou à la S.A. est au moins égal au coût par apprenti fixé par la convention de création du C.F.A. ou de la S.A., dans la limite du quota disponible. Cette disposition devrait s'appliquer en 2009 sur les salaires versés en 2008 et suivant les coûts publiés par le Préfet de Région.
Ce qui n'a pas changé... L'obligation de passer par un organisme collecteur pour le versement de la taxe d'apprentissage. L'exonération de la taxe pour les entreprises ayant eu au moins un apprenti sous contrat au 31 décembre 2008 et une masse de salaires bruts n'excédant pas 95 113 € (6 fois le SMIC). Les montants forfaitaires pour déduction de frais de stage. Le quota d'apprentissage : 52% du montant de la taxe brute. Le hors quota réparti par niveau de formation : 48% du montant de la taxe brute.